Conditions générales de vente

Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Ma touche florale (Andrieux Maëliss) et de son client dans le cadre de la vente des différentes marchandises proposées par Ma touche florale
Toute prestation accomplie par Ma touche florale (Andrieux Maëliss) implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés net de taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
Ma touche florale (Andrieux Maëliss) s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Ma touche florale (Andrieux Maëliss) serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par virement, chèque ou carte bancaire via le module de paiement sécurisé payplug, les informations bancaires du clients ne sont jamais communiquées à www.matoucheflorale.com, mais traitées directement par le serveur sécurisé et crypté de la banque. Afin de lutter contre les fraudes au paiement par carte bancaire et selon le montant de a

la commande du client, www.matoucheflorale.com pourra demander au client des justificatifs d'identité et domicile.

Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété
Ma touche florale (Andrieux Maëliss) conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.

Clause n° 7 : Livraison
La livraison est effectuée :
Soit par la remise directe à l'acheteur en boutique, située au 5 rue de la mairie 62170 Lépine.
Soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison est de 2 à 5 jours ouvrés.

Mode d’expédition :

• Transporteur DPD 

Accès suivi colis et second passage en cas d'absence  

Les frais de retours ou d’échanges restent à la charge de l’acheteur.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

Clause n° 8 : Force majeure
La responsabilité de la société Ma touche florale (Andrieux Maëliss) ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure
s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 9 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Boulogne Sur Mer.
Fait à Lépine, le 05 Juillet 2022 . Andrieux Maëliss